Cours Théorie Générale des obligations droit marocain Mme boutayb pdf

Quelques notions
Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats)
En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux
Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait
plagiat) du code des contrats et contrats nommés.
Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat
Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes
Une obligation soit elle est juridique (non application entraine une sanction), soit elle est
morale (non sanctionnée)
Une obligation donne lieu à une prestation entre Débiteur et Créancier
Le contrat devient une loi entre les deux parties
Introduction
L’étude des contrats fait apparaître des constantes qui constituent autant de principes
directeurs.
1. Une idée de variété
Elle tient à la richesse et à la mobilité de la matière (dynamique). Ex : le contrat de
franchise, hypothèque (pour l’immobilier), nantissement (pour le matériel), les
donations.
2. Une idée d’uniformité (homogénéité)
Elle tient en principe classique du contrat, à la théorie classique du contrat.
3. Une idée de distorsion
Une distorsion entre la théorie classique et la théorie moderne du contrat (la réalité
contractuelle). Ex : contrat des assurances, crédits…
Section I La classification des contrats
Le contrat peut être classé :
Selon sa forme, il peut être bilatéral ou unilatéral (l’acte).
Selon ses effets. Ex : contrat commutatif ou aléatoire (l’assurance)
Selon son caractère (un contrat gratuit ou onéreux). Ex : Don
Selon la durée (les contrats successifs ou instantanés). Ex : échéance ou immédiate.
Il existe une variété de ses contrats, par ailleurs, le contrat peut se conclure en considération
de la personnalité du contractant. (Intuitu personae).
Quand est-il de la classification du D.O.C. ?
Contrairement au Droit Civil Français, le D.O.C. ne fait pas la distinction précitée, cependant, il
classe les contrats au niveau de la forme.
1. Le contrat consensuel (consentement)
En droit marocain le consensualisme constitue la règle, Art. 488 du D.O.C. : « La vente est
parfaite entre les parties, dès qu’il y a consentement des contractants, l’un pour vendre, l’autre
pour acheter, et qu’ils sont d’accord sur la chose, sur le prix et sur les autres clauses du contrat. »

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