Cours du procédure pénale Droit En Français S6

procédure pénale Une fois l’infraction commise, la police intervient pour le suivi de la réaction sociale c’est à dire mettre en place le procès pénal.

1- particularités de la procédure pénale

L’affaire pénale est complexe car la situation civile est aisée, mais au pénal il s’agit d’un acte isolé, il y a des preuves à rechercher. On n’arrive pas à démontrer avec satisfaction que la personne est coupable. La procédure pénale repose sur des règles d’une certaine vigueur respectueuses des droits de la défense.
Pour faciliter le rôle du juge à dire le droit, la procédure pénale va charger des organes à intervenir dans la répression, ce sont les magistrats, la police judiciaire, les experts … l’une des singularités de la procédure pénale par rapport à la procédure civile est la phase préparatoire dictée par la gravité de l’affaire de manière à faciliter la tâche du juge pour dire le droit, en se fondant sur les éléments de recherche de preuve, de constatation de l’infraction afin de minimiser les risques d’erreurs judiciaires fatales dans la procédure pénale.
La phase préparatoire du procès étant une phase fondamentale qui revêt un intérêt primordial, elle est consacrée par une institution particulière qui est l’instruction préparatoire. Cependant, l’évolution de la procédure pénale jusqu’à maintenant s’est faite au détriment de cette institution qui ne sera pas généralisée à toutes les affaires pénales. Il y a une régression manifeste de l’institution préparatoire pour des raisons d’insuffisance des magistrats et ensuite en raison de la légèreté de certaines affaires et leur simplicité.
Ces divers organes interpellés par la répression devraient collaborer pour une bonne administration de la justice, mais n’étant pas de source judiciaire, les méthodes de travail ne
seront pas les mêmes.
De ce fait, il y a une difficulté dans la gestion du procès pénal lorsque cette gestion, devant se faire de manière respectueuse par rapport aux règles fondamentales du CPP, qui ont pour fondement surtout le respect des droits de la défense et partant, de la règle célèbre de la présomption d’innocence.

2- histoire de la procédure pénale dans le droit marocain

La procédure pénale a évolué selon deux systèmes :
a- le système accusatoire
Dans ce système, il y a un accusateur nécessaire pour l’existence du procès, cet accusateur était au début privé comme en matière civil. Le rôle du juge est effacé, c’est l’accusateur qui joue le rôle fondamental de par l’accusation qu’il fait. L’accusateur est le défenseur de la victime. Ce système est caractérisé par le fait d’être public, oral et contradictoire. Ce système existait déjà chez les romains, ce système est respectueux des droits individuels.
Ce système présente des inconvénients : il assure l’impunité au délinquant dans le cas où personne n’exerce l’accusation, l’accusateur est privé et n’est alarmé que par la victime. Pour ces faits il a été abandonné.