telecharger cour des contrats nommés pdf

INTRODUCTION GÉNÉRALE:

Le tribunal des contrats nommés est une extension de la théorie générale des obligations, cette dernière étant considérée comme le support permanent des régimes spéciaux.

La D.O.C consacre dans sa 2ème partie les différents contrats déterminés et les quasi-contrats qui y sont attachés. Le législateur français parle de contrats spéciaux (il y a ceux qui sont prévus par la loi quelle que soit leur forme), nous appelons cela les CONTRATS NOMMÉS.

Les contrats nommés sont des contrats usuels réglementés par le D.O.C. Les parties au contrat nommé peuvent se référer au droit civil dans le cas où elles ne détailleraient pas leur engagement. Par exemple, la vente, l’échange, le dépôt, les prêts … sont réglementés par le législateur.

Les contrats innés sont ceux qui relèvent de la création, de la pratique et des règles prétoriennes (jurisprudentielles), mais ces contrats seront intégrés tôt ou tard par la loi, car ces contrats innés ne sont pas régis par la loi.

Aussi en cas de conflit ou en cas d’écart, on ne peut pas avoir recours à des dispositions complémentaires, en effet le juge a le pouvoir de procéder par analogie en conciliant le contrat sans nom dans un contrat nommé.

Parmi les contrats innés, il y a (le contrat relatif à l’hôtellerie, les contrats sui generis, les contrats de valorisation, etc.).

L’origine de la distinction entre les contrats nommés et non nommés est le droit romain, cette distinction dictait l’existence même du contrat.

Pour les contrats nommés, le droit romain n’a pas raisonné en termes de loi ou d’acte, il a raisonné à partir d’actions en justice, et seules certaines situations spécifiques et attribuées sont nécessaires pour intenter une action en justice.

Le titre permettait une action en justice, mais tous les contrats n’étaient pas des titres protégés. Ce qui intéresse les Romains, ce n’est pas l’existence d’un contrat volante, mais c’est bien plus la situation précise d’un vendeur qui n’a pas obtenu le paiement de sa livraison, ou la situation d’un acheteur qui n’a pas obtenu livraison de sa marchandise.
En matière de contrats sans nom, ce sont ceux qui n’engagent pas de poursuites judiciaires, mais uniquement les pratiques qui ne répondent pas à la définition des contrats nommés.
Le législateur français établit la distinction entre les contrats nommés et les contrats innommés dans son article 1107 du code civil «que les contrats ont leur propre nom ou qu’ils n’en ont pas, ils sont soumis aux règles générales qui font l’objet de la présente Titre 2 “

Il est difficile d’identifier chacun de ces contrats car certains contrats façonnent les règles d’un ou plusieurs régimes juridiques. Le classement de ces contrats est impossible.

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