Introduction au droit musulman pour les étude du droit français semistre 1

Introduction au droit musulman pour les etude en droit francais

INTRODUCTION GENERALE :

1- Définition Du Mot Droit :

Introduction au droit musulman Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut
généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales :
– Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون.(
– Les Droits Subjectifs: C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est
.(الحقوق) titulaire

Le Droit Objectif :

permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société.

Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles :

– Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale.
– Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration
des impôts,
– Le Droit Social : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’employeur et le
l’employé.
– Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec
l’activité bancaire.
– Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat
– Le Droit Administratif : ensemble des règles qui organisent l’activité administrative
dans un Etat.

 Droits Subjectifs :

– Droit d’éducation, – Droit de Santé, – Droit de voter …

TITRE 1 : LE Droit Objectif

Définition de Droit Objectif :

« Ensemble des règles de conduites juridiques qui gouvernent la vie des personnes on société et dont l’inobservation est sanctionnée par les pouvoirs
publics »

Remarque :

Le Droit n’est pas la seule règle de conduite Sociale.
Il existe d’autres règles : 1. Règle Religieuse : الدينية القاعدة

2. Règle Morale : األخالقية القاعدة

 La Distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc).
Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion)
1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi
2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics

Remarque :

– La règle religieuse et morale : la conscience de l’individu qui sanctionne l’individu .
– Le Cas d’un Etat musulman
– Le Cas d’un Etat laïque

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