Droit des obligations cour pour telecharger

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Droit des obligations : définition

Le droit des obligations est une branche de ce que l’on appelle le droit privé ou droit civil. Une obligation est un rapport de droit existant entre deux ou plusieurs personnes, obligeant une ou plusieurs d’entre elles à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Celui qui est en position d’exiger est appelé créancier, la partie qui doit s’exécuter est nommée débiteur. L’obligation a donc une finalité sociale et/ou économique, selon les situations.

L’on distingue l’obligation juridique ou civile de l’obligation morale (celle à laquelle on s’oblige moralement, un « devoir » que l’on s’impose). Il existe aussi des obligations dites naturelles qui peuvent parfois être transformées en obligations civiles.

Champ d’application du droit des obligations

Le droit des obligations régit la vie des contrats. On y trouve les règles suivantes.

La formation du contrat

Le contrat est formé dès lors que sont réunis les éléments suivants :

  • le consentement des parties ;
  • la jouissance de leur capacité (la capacité suppose d’être majeur, par exemple) ;
  • un contenu certain et licite.

Résumé:

Le droit des obligations a fait l’objet d’une réforme importante et récente. C’est un sujet fondamental pour comprendre l’ensemble du droit civil. Ce cours est organisé en neuf leçons. Après une leçon consacrée à cette réforme et une autre pour acquérir les notions de base, les leçons suivantes peuvent être regroupées en trois pistes.
1. – Le premier est la rédaction du contrat. Gère la négociation et la validité du contrat (approbation, capacité, contenu et forme). Si les conditions de validité ne sont pas remplies, le contrat est susceptible de résiliation.
2. – La seconde est l’exécution du contrat. Le contrat lie les parties et a une influence relative sur les tiers. Cependant, les deux effets sont grandement atténués.
3 – Et le troisième: des sanctions pour non-exécution. Si le contrat n’est pas correctement exécuté, le créancier peut recourir à divers moyens pour obtenir la satisfaction qui lui a été refusée et l’indemnisation des dommages éventuellement subis.

Plan: Leçon 1: Introduction: Réforme 10 février 2016 / Leçon 2: Lignes directrices en matière de droit des contrats et classification des contrats – Leçon 3: Conclusion du contrat: négociation, offre et acceptation, contrats initiaux / Leçon 4: Conditions de validité du contrat: acceptation et capacité / Leçon 5: Conditions Validité du contrat: le contenu et la forme du contrat / Leçon 6: Les sanctions pour dénaturation du contrat / Leçon 7: La force de la relation contractuelle / Leçon 8: L’impact d’un lien contractuel / Leçon 9: Défaut de mise en œuvre le contrat

Voir également:

Responsabilité civile: un délit et un quasi-délit
Système général d’obligations
Droit des contrats privés: vente et échange
Droit des contrats privés: distribution, courtage, commerce, location

Mots clés: résiliation du contrat – caducité – capacité des parties – cession de contrat – clauses abusives – approbation – contenu du contrat – contrats aléatoires – contrats de performance immédiate – contrats de performance successifs – contrats de valeur – contrats gratuits – contrats d’échange – contrats consensuels – engagement contractuel – Contrats de gré à gré – contrats inconnus – contrats nommés – contrats non consensuels – contrats standardisés – contrats unilatéraux – fraude – impact relatif du contrat – erreur – évolution du droit des contrats – exception D ‘inexécution – exécution obligatoire en nature – force majeure – force obligatoire du contrat – formalité Contrats réels et grossiers – formalités authentiques – formalités de preuve – imprévisibilité – non-exécution du contrat – force exécutoire du contrat – principe d’indépendance de la volonté – réduction de prix – représentation – décision – contrat responsabilité civile – la violence

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