telecharger cour du droit notarial semestre 5 pour les etude du droit francais
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Le droit notarial regroupe différentes branches de droit privé. Il est étudié par les étudiants souhaitant travailler dans le notariat, et pratiqué par les notaires et employés des études notariales.
Le notaire est un officier public qui authentifie les actes et est tenu a une obligation de conseil. Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique, fiscal et patrimonial.
Un notaire est donc un juriste généraliste qui se doit de conseiller ses clients sur des points juridiques de sa compétence et du monopole dont il bénéficie pour certains actes. C’est ainsi que les contrats de mariage, donations, testaments authentiques, actes de vente immobilière… doivent obligatoirement être passés devant notaire. Le notaire est, avant tout, le conseil des familles et le juriste de l’immobilier.
Les branches du droit notarial
Droit de la famille
Il s’agit du domaine traditionnel du notaire. Il comprend :
- le droit patrimonial de la famille ;
- le droit des régimes matrimoniaux ;
- le droit des successions et des libéralités ;
- la fiscalité patrimoniale.
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Droit immobilier
Il s’agit d’un domaine important de l’activité notariale, qui couvre la majorité des actes reçus par les notaires. Il comprend :
- le droit de la vente immobilière ;
- le droit de l’urbanisme et de la construction ;
- les servitudes ;
- la fiscalité immobilière ;
- le droit des sûretés ;
- la publicité foncière.
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