filière droit en francaissemestre 3

INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL M. JAMOULLE

INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL M. JAMOULLE

1. LE DROIT SOCIAL EST COMPOSÉ DU DROIT DU TRAVAIL ET DU DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.

Les normes qui le régissent sont :
• Les normes immédiatement étatiques (la loi, le décret, …).
• Les conventions collectives de travail (normes d’origine professionnelle accueillies par le droit belge qui leur confère une force juridique particulière).

2. LE CADRE THÉORIQUE DU DROIT SOCIAL

Le cadre théorique du droit social est composé de deux modèles :

• Kelsen : Le droit social est du droit positif belge. Il s’inspire de la théorie de Kelsen en ce qui concerne la hiérarchie des sources et en ce qui concerne l’interprétation (rejet de la doctrine du sens clair). Ex : L’art. 23 Const. est une norme qui consacre les droits sociaux fondamentaux. Le constituant a choisit une interprétation en vertu de laquelle cet article n’a pas d’effet direct. Ce droit doit donc être concrétisé par des lois pour être directement applicable. Mais attention, ce n’est pas la seule interprétation possible  de la norme.
• Santi Romano : Le modèle de Kelsen va être enrichit par le modèle de Santi Romano (théorie de la
pluralité des ordres juridiques). Contrairement à Kelsen, Santi Romano voit du droit partout. Il
reconnaît les ordres juridiques internationaux et para-étatiques (le monde sportif, l’ordre canonique, …).
Cette théorie permet de comprendre le droit social. Dans un premier temps, les ordres juridiques sont étanches et, dans un deuxième temps, il y a un phénomène de réception des ordres juridiques para-
étatiques (conventions collectives de travail) par l’ordre juridique étatique. Le droit étatique leur confère alors une valeur juridique particulière. Ex : Le droit belge va organiser le statut du sportif
rémunéré dans une législation particulière.

3. LE DROIT SOCIAL EST EN RAPPORT AVEC D’AUTRES BRANCHES DU DROIT.

• Rapport entre le droit social et le droit international : Le droit social du Conseil de l’Europe, la Charte
sociale européenne, …
• Rapport entre le droit social et le droit constitutionnel : L’art. 23 Const. complété par l’art. 22bis Const., …
• Rapport entre le droit social et le droit civil : Le droit social a été construit sur base d’un contrat. Le droit
civil est donc la toile de fond sur laquelle s’inscrit le droit social. On fait référence au droit civil (droit des
personnes) quand le droit social est lacunaire.
• Rapport entre le droit social et le droit économique et le droit commercial : Le droit des sociétés, …

Montre plus

اترك تعليقاً

زر الذهاب إلى الأعلى
إغلاق
إغلاق