semestre 1

Introduction aux sciences juridiques

Introduction aux sciences juridiques

droit

Introduction aux sciences juridiques Le mot «droit» a plusieurs significations.

Il constitue un mode d’organisation de la vie en société; c’est un ordre normatif, un ordre social de contraintes et un ensemble de règles de conduite humaine destiné à régir les hommes vivant en société ou vivant dans une société donnée et qui, corrélativement, leur accordent un certain nombre de prérogatives, de pouvoirs d’action, contre L’une et l’autre. Chacun de nous sait, en effet, que toute société comporte un corpus de règles obligatoires pour les membres qui la composent et destiné, au mieux, à assurer l’harmonie des relations humaines, et à rendre possible la vie en société, la liberté de chacun. devoir limiter la liberté d’autrui. Chaque jour, de nouvelles règles sont introduites, tandis que d’autres sont abrogées. Introduction aux sciences juridiques.

Il faut tout d’abord rappeler que la loi, composée d’une masse considérable de règles, se subdivise en sous-ensembles:

A- Le droit public comprend les règles de droit régissant l’organisation et l’activité de l’Etat, ses relations avec les autorités et les individus, les collectivités locales, les institutions ou groupes spécifiquement attachés au droit public ou aux banques nationales. Il est conçu dans le seul but de défendre l’intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. C’est un droit obligatoire et contraignant. Il comprend :

• Droit constitutionnel: organise les pouvoirs de l’État, du parlement, du gouvernement et des collectivités publiques.

• Droit administratif: régit la structure de l’administration et ses relations avec les individus.

• Droit fiscal: il s’agit de la participation des sujets de droit aux budgets de l’Etat et de ses institutions.

• Finances publiques: regroupent l’ensemble des règles régissant les finances de l’Etat, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes les autres personnes morales de droit public. (gestion de l’argent par l’Etat).

• Droit international public: concerne les relations entre les Etats et les organisations internationales.

• Libertés publiques: couvre tous les textes qui déterminent les droits de l’individu dans la société et s’efforcent d’assurer leur sauvegarde.

B- Droit privé: a pour fonction de déterminer les droits et obligations des individus. Il peut s’agir d’un droit libéral qui fait régner la volonté de l’individu (technique de la rédaction du contrat qui représente le droit des parties) bien qu’il puisse être de caractère contraignant (les obligations d’exercice du commerce). Ses principales branches sont:

• Droit commercial: vise essentiellement à réglementer la profession commerciale et sa spécificité; les actes et pratiques commerciaux; loi d’entreprise; droit financier; procédure de liquidation collective etc.

• Droit civil: régit les relations entre les personnes. Il comporte :

– le droit des obligations (y compris le droit des contrats)
– droits personnels
– droit de la famille
– loi de propriété
– droit des successions

• Droit de la consommation: cherche à équilibrer les relations entre les professionnels et les consommateurs dans le seul but de protéger les consommateurs. Il impose des obligations aux premiers qui sont autant de droits pour les seconds.

• Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent la relation entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail réglemente en particulier la formation, l’exécution et la résiliation du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.

• Droit pénal: d’un point de vue juridique, il comprend l’ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou surtout à chaque infraction (droit pénal spécial).

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